Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de poêles, inserts, cheminées et prestations d’installation ou d’entretien réalisées par Flamme Concept, ZAC de la Marquette, 2389 route de Carpentras, 84700 Sorgues. Elles complètent les conditions particulières inscrites sur le devis accepté.
Commande, devis et visite technique
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé. Lorsque la configuration du logement l’exige, la faisabilité technique est confirmée après visite. La commande devient définitive selon les modalités d’acceptation et d’acompte précisées au devis.
Prix, TVA et aides à la rénovation
Les prix figurant au devis sont exprimés en euros et précisent le taux de TVA applicable. Les aides éventuelles dépendent de critères propres au logement, au ménage et au dispositif. Leur obtention ne peut être garantie par le vendeur.
Délais de livraison et installation
Les délais estimatifs sont indiqués sur le devis et peuvent dépendre de la disponibilité du fabricant. L’installation est réalisée conformément au descriptif accepté, aux prescriptions du fabricant et aux règles techniques applicables.
Garanties légales et constructeur
Les équipements bénéficient des garanties légales applicables et, lorsqu’elle existe, de la garantie commerciale du fabricant. Les conditions, durées, exclusions et opérations d’entretien nécessaires sont précisées dans le devis et la documentation remise avec l’appareil.
Droit de rétractation et conformité
Lorsque le droit de rétractation est applicable, ses modalités et son formulaire sont remis au client avec les documents contractuels. Il peut ne pas s’appliquer à certains biens confectionnés sur mesure ou personnalisés, dans les conditions prévues par la réglementation.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Flamme Concept afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent et les modalités de saisine figurent dans les documents contractuels remis au client.
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